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Réserver un séjour

Conditions générales d'inscription

N° organisateur Ministère de l’Éducation Nationale - Jeunesse & Vie Associative : 044 OCV 0596
N° agrément Education Populaire : 44-05-19
N° agrément tourisme : AG 044 07 0003

Préambule

Croq’ Vacances est la marque de diffusion des prestations de services de l’association Croq’ Vacances Loisirs, association à but non lucratif, dont le siège social est situé, 1-3 rue Emilienne Leroux - 44200 NANTES Tél. : 02 40 355 215.
Les séjours et prestations décrits dans cette plaquette sont réservés aux adhérents de l’association. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette plaquette implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

1. RESPONSABILITE DE CROQ’VACANCES

Croq’ Vacances agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de la (des) prestation (s). Croq’ Vacances est l’interlocuteur direct de tous ses adhérents.

2. RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

La mise en œuvre des séjours proposés dans cette plaquette suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Croq’ Vacances fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assument leur responsabilité quant au bon déroulement de leur prestation. Croq’ Vacances ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.

3. RESPONSABILITE DU PARTICIPANT

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.

Séjours écourtés :
En cas de renvoi d’un jeune mineur dans sa famille, famille d’accueil ou foyer, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents, ou la personne responsable, prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de ce dernier. L’ouverture d’un dossier de rapatriement disciplinaire s’élève à 100,00 €. Les frais réels occasionnés pour le retour du jeune et l’aller – retour de l’animateur sera à la charge de la famille ou du responsable légal du jeune. Pour information, les retours anticipés pour raison disciplinaire se font, généralement, par voies aériennes. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires, décidées par l’équipe d’animation, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge exclusive de la famille ou de la structure responsable du jeune.

4. RECLAMATION

Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour concerné par lettre recommandée avec accusé de réception à Croq’ Vacances - 1-3 rue Emilienne Leroux - 44200 NANTES. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Croq’ Vacances se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un séjour.

5. PRIX

Ces prix comprennent l'encadrement, l'hébergement, le transport, les repas et les prestations sportives et animations. Le cas échéant, ils peuvent être revus à la baisse dans le cadre d'une promotion clairement définie et affichée (prix de référence barré et nouveau prix). S'ajoutent au prix la majoration de transport le cas échéant, l'adhésion familiale à l'association et la garantie optionnelle annulation si souscription.

Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSE par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.
En cas de soldes impayés avant le 1er jour du séjour, il vous sera facturé et majoré de pénalités de retard au taux de 11 % sur le montant total dû.

6. DISPONIBILITE

L’ensemble des propositions contenu dans cette plaquette est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’association Croq’ Vacances, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

7. ANNULATION

Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. Une annulation d’une inscription du fait du participant entraîne la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription, les frais d’adhésion et autres majorations (transport, etc.) selon le barème ci-après :

8. MODIFICATIONS

Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 20 € par participant pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 30 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
Du fait de Croq’ Vacances : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Croq’ Vacances, l’adhérent recevra le montant versé (annulation imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs ou à pour motif l’insuffisance du nombre de participants). Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Croq’ Vacances, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

9. BAGAGES / EFFETS PERSONNELS

Les vêtements et biens personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour sont assurés contre les événements de caractère accidentel, y compris le vol (franchise de 130 €) à concurrence de 550 € par personne. La franchise est toutefois doublée en cas de vol dans (ou sur) un véhicule ou un bateau. Les téléphones portables, Ipod, MP3, MP4 et appareils photos numériques ne sont pas couverts par l’assurance. Nous vous conseillons de ne pas remettre ces appareils à votre enfant pour partir en séjour.

10. ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis.

11. ASSURANCE VOYAGE

Croq’ Vacances a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA.
En outre, nous vous conseillons par ailleurs de souscrire une assurance complémentaire comprenant à la fois une assurance annulation et assistance rapatriement.
En effet, la garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie optionnelle. Modalités d’application à votre disposition sur demande.

A- Frais d’annulation de voyages ou de séjours

L’assuré peut être amené à annuler un voyage du fait d’un des événements suivants :

B – Assistance / Rapatriement

(exclusivement s’il est fait appel aux services de l’assisteur et après accord préalable de celui-ci), l’assureur accorde à l’assuré, dans le cadre des activités assurées, une assistance médicale en cas d’interruption d’un voyage à la suite d’un accident, d’une maladie ou en cas d’un décès.

12. GARANTIE OPTIONNELLE ANNULATION – ASSURANCE RAPATRIEMENT*

Il vous est possible, voire fortement recommandé, de souscrire notre assurance complémentaire qui comprend deux volets : assistance rapatriement et l’assurance annulation. Le prix de cette assurance est indiquée pour chaque séjour (et dépend principalement de la durée et la destination). Vous devez décider de souscrire ou non cette assurance au moment de l’inscription. Une fois souscrite, cette assurance ne peut plus être remboursée.

Modalités d’application à votre disposition sur demande.
Hors Canada et USA (conditions particulières)

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78/17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les responsables légaux et les participants acceptent la diffusion de leur image sur nos catalogues et nos autres supports publicitaires (site Internet, mailing…), sans limitation de durée par la signature de la fiche d’inscription. En cas de refus, le responsable légal doit nous faire parvenir 7 jours au plus tard avant le 1er jour du séjour un avis défavorable notifié par courrier avec AR ou par mail.

14. Les aides possibles

La bourse Croq’ Vacances :

Accordée sous conditions de ressources et selon barème fixé annuellement et dans la limite de l’enveloppe accordée par an

Chèques Vacances :

Croq’ Vacances a passé une convention avec l’Agence Nationale pour le Chèque Vacances. Vos chèques-vacances peuvent être utilisés en règlement partiel ou total des séjours proposés dans cette brochure.

Bons vacances – Aides aux vacances :

Il est possible d’obtenir des bons vacances auprès des Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Le montant varie selon le département. Il viendra en déduction du montant du séjour. En aucun cas, ils ne devront parvenir aux CAF directement (chacune d’elles ayant sa propre réglementation, la responsabilité de Croq’ Vacances n’est donc pas engagée si les bons vacances ne peuvent être honorés pour une raison propre à l’aide CAF). Croq’ Vacances se réserve le droit de refuser les bons vacances qui arriveraient après la date limite imposée par chaque CAF départementale. Les bons CAF doivent être envoyés directement avant le début du séjour à :
Croq’ Vacances
1 rue Emilienne Leroux – 44200 NANTES
Ligne busway N° 4 – Arrêt Bonne Garde

Comment inscrire votre enfant ?

Par courrier

En retournant la fiche d’inscription complétée au :
1-3 rue Emilienne Leroux
44200 NANTES.

Par téléphone

Au 02 40 355 215 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00. Notre équipe saura vous guider et vous conseiller le séjour le plus adapté à votre enfant.

Par Internet

Sur notre site Web www.croqvacances.org

Au siège de l’association

1 rue Emilienne Leroux 44200 NANTES, Arrêt Busway «Bonne Garde» ligne N° 4, où notre équipe vous attend pour vous renseigner du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Actus Croq

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