COLONIES - SEJOURS VACANCES Enfants et Adolescents

Accueil Groupes en Corse et Pays de la Loire - Classes de découverte

Conditions générales de vente

N° organisateur Ministère Jeunesse et Sports : 044 OCV 0596
N° agrément Education Populaire : 44-05-19
N° agrément tourisme : AG 044 07 0003


Préambule

Croq’ Vacances est la marque de diffusion des prestations de service de l’association Croq’Vacances Loisirs, association à but non lucratif, dont le siège social est situé, 1 Boulevard Alexandre Millerand – Vulcain 1 - 44200 NANTES Tél. : 02 40 355 215.
Les prestations décrites dans cette plaquette sont réservées aux adhérents de l’association. L’inscription à l’un des séjours présentés dans cette plaquette implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

1.RESPONSABILITE DE CROQ’VACANCES
Croq’Vacances agit en qualité d’intermédiaire entre l’adhérent et les compagnies de transport, les hôteliers et autres prestataires de service. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles. Croq’Vacances est l’interlocuteur direct de tous ses adhérents.

2.RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR
La mise en œuvre des séjours proposés dans cette plaquette suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. Croq’Vacances fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun de nos partenaires assument sa responsabilité quant au bon déroulement de sa prestation. Croq’Vacances ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.

3.RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donneront lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.

Séjours écourtés :
En cas de renvoi d’un jeune mineur dans sa famille, famille d’accueil ou foyer, pour une cause non couverte par notre assurance voyage, les parents, ou la personne responsable, prendront en charge son voyage retour ainsi que les frais de ce dernier. L’ouverture d’un dossier de rapatriement disciplinaire s’élève à 150,00 €. Les frais de mission représentent les dépenses occasionnées par le personnel d’encadrement pour l’accompagnement du jeune jusqu’à son domicile et le retour du personnel d’encadre-ment sur le centre de vacances. A ces sommes s’ajoutent les frais de transport pour le retour anticipé du jeune et tous les frais engagés pour assurer la continuité et le déroulement du séjour, notamment le coût du personnel supplémentaire mobilisé et les frais de mission. Pour information, les retours anticipés pour raison disciplinaire se font, généralement, par voies aériennes. Si le jeune est repris par sa famille ou s’il quitte le centre avant la fin du séjour pour des raisons disciplinaires, décidées par l’équipe d’animation, aucune somme ne sera remboursée et les frais occasionnés par ce retour seront à la charge exclusive de la famille ou de la structure responsable du jeune.

4.RECLAMATION
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de 8 jours après la fin du séjour concerné par lettre recommandée avec accusé de réception à Croq’Vacances – 1 Bd Alexandre Millerand – Vulcain 1 – 44200 NANTES. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, Croq’ Vacances se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou à un séjour.

5.PRIX
Ces prix comprennent l'encadrement, l'hébergement, le transport, les repas et les prestations sportives et animations. Le cas échéant, ils peuvent être revus à la baisse dans le cadre d'une promotion clairement définie et affichée (prix de référence barré et nouveau prix). S'ajoutent au prix la majoration de transport le cas échéant, l'adhésion familiale à l'association et la garantie optionnelle annulation si souscription.

Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSE par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif. N’attendez donc pas le dernier moment pour solder votre séjour ! Vous prendriez le risque de recevoir des relances, ce qui n’est jamais agréable et que nous ne souhaitons pas.
Intérêts de retard : tout retard de règlement entraîne une majoration de 7,5 % des sommes restantes par mois de retard.

6.DISPONIBILITE
L’ensemble des propositions contenu dans cette plaquette est fait dans la limite des places disponibles mises en vente, tenant compte de toutes les contraintes de production et de commercialisation que subit l’association Croq’ Vacances, pouvant entraîner la disparition partielle ou totale, temporaire ou définitive, des places mises en vente.

7.ANNULATION
Si vous deviez annuler votre réservation, veuillez nous le faire savoir par lettre recommandée, la date de la poste servant de référence et de justificatif pour le calcul des frais d’annulation. Une annulation d’une inscription du fait du participant entraîne la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription, les frais d’adhésion et autres majorations (transport, etc.) selon le barème ci-après :
Plus de 30 jours avant le départ :
Retenue des frais administratifs de gestion d’un dossier d’inscription : acompte de réservation,
Entre 30 et 20 jours avant le départ : 60 % du prix total du séjour,
Entre 19 et 8 jours avant le départ : 80 % du prix total du séjour,
Moins de 8 jours avant le départ ou non présence du participant au départ : 100 % du prix total du séjour.

8.MODIFICATIONS
Du fait du participant : toute modification à une inscription donnée entraîne la perception de 50 € par personne pour les frais administratifs forfaitaires de gestion du dossier de modification. Si elle est demandée moins de 20 jours avant la date de début du séjour, elle sera considérée comme ANNULATION suivie d’une réinscription et les débits prévus pour annulation seront alors appliqués.
Du fait de Croq’Vacances : dans le cas où le voyage ou le séjour sont annulés par Croq’Vacances, l’adhérent recevra le montant versé moins le montant de l’adhésion, (annulation imposée par des circonstances de force majeure, ou pour la sécurité des voyageurs ou à pour motif l’insuffisance du nombre de participants). Lorsque, avant le départ, le voyage ou le séjour sont modifiés par Croq’Vacances, sur des éléments essentiels, l’adhérent peut dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit mettre fin à sa réservation, dans les conditions prévues ci-dessus, soit accepter de participer au voyage ou au séjour modifié, un avenant au contrat sera alors présenté à sa signature, précisant les modifications apportées et la diminution ou l’augmentation du prix que celles-ci entraînent.

9.BAGAGES / EFFETS PERSONNELS
Les vêtements et biens personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour sont assurés contre tous les événements de caractère accidentel, y compris le vol (franchise unique de 130 €) à concurrence de 550 € par personne. La franchise est toutefois doublée en cas de vol dans (ou sur) un véhicule ou un bateau. Les téléphones portables ne sont pas couverts par l’assurance.

10.ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis.

11.ASSURANCE VOYAGE
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par l’association Croq’ Vacances, tous les participants à un séjour bénéficient gratuitement des garanties principales suivantes :

A – Indemnisation des dommages corporels
Que le bénéficiaire se blesse seul, ou que son accident soit imputable à un tiers, l’assureur de l’association CVLPJ procède au :



Remboursement :

- des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation, de prothèse et de transport restés à charge à concurrence de 1 372 €.
- Dont lunette à concurrence de 137 €,
- Dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité à concurrence de 15,24 € dans la limite de 3 049 Euros.
- Des pertes de revenus effectives pendant la période d’incapacité de travail résultant de l’accident à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 622 € par personne.

Versement :

- en cas de décès, d’un capital de base de 3 049 Euros, et le cas échéant, en supplément :
- d’un capital pour le conjoint de 3 811 €
- et d’un capital par enfant à charge de 3 048 €
- En cas de blessures, d’un capital en proportion du taux d’incapacité permanente subsistant après consolidation :

- Jusqu’à 9 % = 6 098 X taux
- De 10 à 19 % = 7 622 X taux
- De 20 à 34 % = 12 196 X taux
- De 50 à 100 % = 22 867 X taux
- 45 735 € X taux, si assistance d’une tierce personne).

B – Assistance (exclusivement s’il est fait appel aux services de l’assisteur et après accord préalable de celui-ci)
En cas d’événement survenant à plus de 50 km de leur domicile, les participants aux activités bénéficient d’une garantie d’assistance mise en œuvre par Inter Mutuelles Assistance (IMA). Sont pris en charge :
- les frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place, le rapatriement des blessés et malades graves : à concurrence de 3 811 €, plafond porté à 76 224 € pour les événements survenus à l’étranger,
- Le coût du transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation en France, en cas de décès d’un bénéficiaire,
- Les frais de déplacement pour assister aux obsèques, en cas de décès d’un proche (conjoint ou concubin, ascendant, descendant, frère ou sœur).

Attention ! les assurances exposées ci-dessus sont présentées à titre purement indicatif. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par la MAIF et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties.

12.GARANTIE OPTIONNELLE ANNULATION
La garantie annulation n’est pas comprise dans nos forfaits. Pour bénéficier de cette couverture, il vous est possible de contracter une garantie annulation optionnelle. Tarifs : + 3,10 % du prix de vente du séjour (hors remise spécifique). Modalités d’application à votre disposition sur demande.

13.LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Nous rappelons à nos adhérents la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78/17 du
06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les responsables légaux et les participants acceptent tacitement la diffusion de leur image sur nos catalogues et nos autres supports publicitaires (site Internet, mailing…), sans limitation de durée.

14.LES AIDES POSSIBLES

Consultez la page suivante : http://www.croqvacances.org/aides.pdf

Attention : Croq’ Vacances se réserve le droit de refuser les bons vacances qui arriveraient après la date limite imposée par chaque CAF départementale. Les bons CAF doivent être envoyés directement avant le début du séjour à : Croq’Vacances, 1 Bd A. Millerand – Vulcain 1 – 44200 NANTES.